Quelles sont les lois qui encadrent les robots ?

L’Union Européenne a voté une proposition de loi le 16 février, proposant un cadre de régulation pour la robotique.

Le saviez-vous ? Il existe des lois sur l’utilisation de nos amis les robots, mais quelles sont-elles ?

« De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen ». Souhait exprimé par l’eurodéputée Mady Delvaux.

Le Parlement européen a adopté le 16 février, le rapport concernant la réglementation des robots. L’objectif est de proposer des règles sur la robotique et l’intelligence artificielle, afin d’exploiter leur potentiel économique et garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité.

 

  • Règles sur la responsabilité et impact des robots sur la main d’oeuvre.

Les députés appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds supplémentaire en cas d’accidents causés par des voitures sans conducteurs. Le but est de garantir le dédommagement total des victimes.

Les parlementaires demandent aussi, à long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial pour les robots. Ceci ayant pour objectif de clarifier la responsabilité en cas de dommages.

  • Un code de conduite éthique 

D’autres questions liées par exemple à la vie privée et à la sécurité se posent. Les députés proposent un code de conduite éthique volontaire sur la robotique pour les chercheurs et les concepteurs. L’objectif est de garantir qu’ils suivent les normes juridiques et d’éthique. Il faut également que la conception et l’utilisation des robots respectent la dignité humaine.

De plus, la création d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle est envisagée, afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire.

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